La sanction de la méconnaissance de la réglementation relative à l’urbanisme décline, même si certaines poches de résistance s’observent ici et là. La Cour de Cassation organisait...
L'insuffisance de l'étude d'impact peut être utilisée devant le juge administratif à l’occasion d’un recours contre la décision d’autorisation du projet.
Le profil contentieux du permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale ne cesse de soulever des interrogations du fait de sa nature hybride. Soazic...
La jurisprudence emprunte parfois des chemins de traverse conduisant à des solutions peu orthodoxes. Matthieu Poumarède, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, en éclaire...
Rétrospective et prospective sont au programme de ce nouvel opus avec une sélection de jurisprudences marquantes en droit immobilier, environnement et urbanisme et plusieurs propositions...
C'est délicat lorsque la doctrine fiscale ne va pas dans le même sens que la jurisprudence. Le point sur 6 arrêts récents des Cours d’Appel Administratives de Lyon et de Marseille
La réforme de la loi Spinetta a été évoquée pour accompagner le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction. Sans attendre, de grandes manœuvres se préparent...
