Un décret publié au Journal officiel du 29 novembre modifie l'organisation et les missions de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, qui devient...

Une récente réponse ministérielle rappelle que l’article L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa rédaction issue de la loi 3DS, prévoit que l'administration...

Le Journal du 29 novembre publie le décret officialisant le départ de Caroline Cayeux du ministère chargé des collectivité territoriales et son remplacement par Dominique Faure....

Un décret du 4 novembre définit le contenu du rapport écrit prévu à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, que les représentants des collectivités au...

Une ordonnance publiée au Journal du 11 novembre détermine les nouvelles règles du régime budgétaire et financier de l’établissement public Paris La Défense afin de tenir compte...

La Direction générale des Entreprises (DGE) a annoncé le 10 novembre, l’organisation d’une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques....

Un arrêté du 4 novembre prévoit l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur la commune de Nantes.

Un décret du 4 novembre, pris en application de la loi 3DS, fixe la liste des autoroutes, routes et portions de voie assurant la continuité autoroutière et apporte des précisions sur...

Le Journal officiel du 1er novembre publie un décret réformant la composition, l'organisation et le fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la...