Un décret du 23 janvier modifie les modalités d'utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur les installations éoliennes situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale...
Un décret apporte des précisions sur la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l'article 83 de la loi Climat et résilience du 22...
Par une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, détaille les conditions de déploiement du Fonds...
Une circulaire d’application du volet Différenciation territoriale de la loi 3DS, mise en ligne le 16 janvier, détaille la procédure de présentation par les collectivités de leurs...
Le Journal officiel du 18 décembre publie le décret précisant les modalités d’élection et de désignation des membres de la Conférence territoriale de l’action publique chargée,...
Par un arrêt rendu le 13 décembre 2022, la cour administrative de Bordeaux confirme la responsabilité contractuelle de la société chargée de l’exploitation du réseau de tramway au...
Le Journal officiel du 8 décembre publie un décret d’application des dispositions de la loi 3DS relatives au transfert aux départements, aux régions ou aux métropoles des voies non...
Un décret d’application de la loi Matras détaille les modalités d'organisation des exercices devant être réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre des plans communaux...
Une ordonnance du 7 décembre étend aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3DS, afin de tenir compte des spécificités...
