Le Journal officiel du 1er novembre publie un décret réformant la composition, l'organisation et le fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la...
Dans un rapport publié en octobre, l’Association des maires de France (AMF) se dit favorable aux Zones de revitalisation rurale mises en place en 1995, « seul dispositif de soutien...
Un décret du 17 octobre, pris en application de l’article 31 de la loi Pouvoir d’achat du 16 août dernier, interdit de toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace...
Le Journal officiel du 6 octobre 2022 publie le décret interdisant les publicités lumineuses entre 1 h et 6 h du matin dans toutes les villes de France sauf pour les publicités installées...
Un décret insère au sein du Code de la Construction et de l’habitation, les dispositions réglementaires imposant la fermeture des ouvrants à tous les locaux tertiaires chauffés ou...
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel estime que les modalités du versement exceptionnel pour 2021 de la dotation d’équilibre versée par les établissements...
Le Journal officiel du 1er octobre publie l’arrêté fixant, pour 2022, le taux de contribution des gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le Facé.
Dans un arrêt du 16 septembre, la Cour administrative d’appel de Nantes juge que la statue de l’archange Saint-Michel installée en octobre 2018 sur une place publique de la commune...
Dans un rapport portant sur le médiateur national de l’énergie publié le 13 septembre, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations pour améliorer la gestion de cet organisme....
