Le 31 janvier 2022, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version finale du projet de loi 3DS qui prévoit davantage de différenciations...
Un projet de décret met en place l’interdiction de l’utilisation, sur le domaine public en extérieur, de systèmes de chauffage ou de climatisation. Les terrasses des cafés, bars et...
Un décret, paru au Journal officiel du 26 janvier, crée la « Société publique des écoles marseillaises » chargée de superviser le projet de rénovation des écoles municipales.
La Commission européenne a approuvé la carte de la France pour l'octroi des aides à finalité régionale, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, dans le cadre des lignes directrices...
Répondant à un parlementaire, le ministère des Transport indique que les collectivités locales ont la possibilité de conclure avec l’État des conventions instaurant une comaîtrise...
La Métropole Toulon Provence Méditerranée va signer le sien en présence du Premier ministre samedi 15 janvier. Une circulaire du 4 janvier émanant des services du Premier ministre...
Le décret relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial a été publié au Journal officiel...
Le Journal officiel du 29 décembre 2021 publie la liste actualisée des communes incluses dans des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants devant mettre en œuvre...
