Une instruction du 12 mai expose les évolutions apportées au droit à l’expérimentation des collectivités territoriales et de leurs groupements par la loi organique du 19 avril 2021...

Alors que la discussion en séance publique du projet de loi 4D débutera le 7 juillet 2021 au Sénat, l’Association des Maires de France, récemment auditionnée par la commission des lois,...

Un arrêté du 20 avril 2021 autorise l’épandage de deux nouvelles catégories de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19.

Deux ordonnances du 19 mai complètent le dispositif de la loi du 2 août 2019 qui a transféré, à compter du 1er janvier 2021, à la Collectivité européenne d'Alsace et à l’Eurométropole...

L'ordonnance de fusion des trois ports a été présentée au conseil des ministres. Elle prend effet au 1er juin 2021.

Très attendu par les élus locaux, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action...

La Cour de cassation rappelle que le décret du 17 juin 2016 qui visait à regrouper les litiges liés à l’indemnisation des « victimes » du Grand Paris, n'attribue au tribunal judiciaire...

La loi créant un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe a été publiée au Journal officiel du 30 avril. Le syndicat verra le jour le 1er septembre....

Les régions ont adopté un socle commun d’indicateurs énergie-climat ayant pour objectif d’assurer une cohérence entre les politiques régionales et les engagements nationaux en...