Une circulaire du 21 décembre, mise en ligne le 10 février, présente aux préfets de département l’aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance...
L’Agence nationale de cohésion territoriale a publié sur son site, le 4 janvier 2021, la liste et les cartes par département des villes retenues pour le programme Petites Villes de...
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre 2020, proroge la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 jusqu'au 31 décembre 2021.
Une circulaire interministérielle, mise en ligne le 4 décembre, définit les objectifs, les priorités et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€...
Par une circulaire du 20 novembre, le Premier ministre invite les préfets à engager la formalisation des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). La circulaire fixe...
Un décret du 27 novembre intègre au sein du Code de l’environnement, les dispositions réglementaires relatives à la responsabilité élargie des producteurs telle que modifiée par...
Un décret du 12 novembre précise le contenu du document devant être présenté par les communes ou les EPCI demandant une évolution des limites intercommunales comme le rattachement...
