Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre définit le bon état écologique des eaux marines, conformément à l'article R. 219-6 du Code de l'environnement.
Dans le cadre d’une question du député du Gard, Simon Sutour, relayant les difficultés des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pour assurer la mise en œuvre de la...
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand considère que, faute de pouvoir justifier d’un intérêt direct et certain, un département et une communauté d’agglomération ne sont...
En réponse à une question parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires fait le point sur les différentes procédures susceptibles d’être engagées par les maires afin...
Suite au très médiatique procès intenté récemment contre le coq Maurice pour trouble anormal de voisinage, le député de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier a déposé une proposition...
Une circulaire interministérielle du 22 juillet prévoit la possibilité de dispenser de procédure de mise en concurrence les occupations foraines ou circassiennes du domaine public...
Dans une décision du 9 juillet, la Cour administrative d’appel de Lyon précise qu’une personne publique peut céder à une autre personne publique des immeubles appartenant à son domaine...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation...
