Dans un rapport déposé le 14 juin, la mission flash du Sénat sur l'ingénierie des petites communes, dresse un premier bilan du déploiement du programme « Villages d'avenir ». Elle formule...
La plateforme « planification-ecologique.fr » a été lancée officiellement, le 5 juin, au Conservatoire national des arts et métiers, à Paris. Conçue pour accompagner les élus dans...
Un décret du 13 juin fixe au 1er novembre 2024 la date du transfert définitif à certains départements ou métropoles des services ou parties de services de l’État exerçant des compétences...
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée par la loi de Finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités...
La loi dite 3DS du 21 février 2022 n’a pas permis de mettre en place un véritable droit à la différenciation territoriale, estime la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales...
Suppression de la métropole du Grand Paris, création d’un statut unique d’intercommunalité, nationalisation du périphérique, retour du cumul des mandats, instauration d’un conseiller...
Face à l’intensification des phénomènes climatiques extrêmes, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai, la proposition de résolution présentée par le député de la Martinique M....
Un « mur d’investissements » à financer, des charges structurelles majoritairement fixes et des recettes en repli… le modèle de financement des services d’eau et d’assainissement...
Le tribunal administratif de Versailles a récemment jugé que la délibération par laquelle une commune met à disposition du département des parcelles relevant de son domaine privé...
