Une réponse ministérielle précise qu’une communauté de communes peut être éligible à une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), même si le...

Le projet d’avenir pour le territoire de Fessenheim, le plan Montagne d’Occitanie et la création par l’Ademe d’un nouveau dispositif d’accompagnement et de reconnaissance des démarches...

Un guide contre la vacance dans le logement, et comment concevoir un "plan lumière" dans une commune

La responsabilité pénale des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne peut être engagée que pour des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles...

Pour en finir avec les accidents aux passages pour piétons, les maires ont désormais la possibilité d’aménager une « zone tampon de sécurité » de 2 à 5 mètres en amont de chaque passage....

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation publique sur un projet de décret modifiant la dérogation à l’interdiction de circuler dans les zones...

Suite aux récentes décisions de justice rappelant aux collectivités que le produit de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne devait pas excéder les dépenses exposées au titre...

Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel du 28 décembre, limite les nuisances lumineuses pendant la nuit. Il impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières,...

Le texte a été déposé le 9 novembre à l'Assemblée pour première lecture. Il a été renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.