Le JO du 29 septembre publie l’arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison électrique sous-marine et souterraine entre la France et l'Espagne par le...

Que préférez-vous pour la porte de l'Hôtel de Ville ? Une porte identique à la précédente ? Une porte issue d'une création contemporaine, qui ferait l'objet d'un concours dans le respect...

Dans un arrêt du 22 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris juge qu’une commune peut résilier un bail emphytéotique avant son terme pour permettre à une association cultuelle...

À l’occasion de son déplacement à la Collégiale de Semur-en-Auxois, le 15 septembre, le Président de la République a annoncé, plusieurs mesures pour aider les petites communes à entretenir...

Dans le prolongement de l'annonce par le Président de la République, à l’occasion de la rentrée scolaire, du lancement du plan de rénovation des écoles, le Gouvernement diffuse un...

Un décret du 11 août fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des maisons dans...

Un décret du 18 août, pris en application de la loi 3DS du 21 février 2022, modifie le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux...

Pour aider les collectivités à reconstruire rapidement les biens qui ont été détruits lors des violences urbaines de fin juin, le gouvernement adresse aux préfets une nouvelle instruction...

Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juillet établit, pour l’année 2023, la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le...