Dans le prolongement de l'annonce par le Président de la République, à l’occasion de la rentrée scolaire, du lancement du plan de rénovation des écoles, le Gouvernement diffuse un...
L'objectif de neutralité carbone en 2050 des bâtiments publics implique un effort massif des collectivités territoriales pour la rénovation énergétique du bâti scolaire. Face...
Alors que les propositions de la concertation sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) confiée, en novembre dernier, au préfet François Philizot, ne sont pas encore...
Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a rendu, le 5 avril, un rapport critique sur le transfert des...
Alors que la majorité du parc immobilier préfectoral est mis à disposition par les départements, un récent rapport de la Cour des comptes estime que ce régime devrait être actualisé....
Un rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat du 2 février dresse un premier bilan de l’activité de l’Agence nationale...
La Direction générale des Entreprises (DGE) a annoncé le 10 novembre, l’organisation d’une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques....
Dans un rapport publié en octobre, l’Association des maires de France (AMF) se dit favorable aux Zones de revitalisation rurale mises en place en 1995, « seul dispositif de soutien...
Dans un rapport portant sur le médiateur national de l’énergie publié le 13 septembre, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations pour améliorer la gestion de cet organisme....
