À l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires revient sur la procédure à suivre par un maire pour déposer un permis de construire ou publier...
Une réponse ministérielle indique qu’en raison de la crise sanitaire, le transfert de propriété des terrains urbanisés et des secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la...
Une réponse ministérielle du 8 octobre précise les conditions dans lesquelles une personne publique peut cautionner une régie à personnalité morale et à autonomie financière qu'elle...
À l'occasion d'une question au gouvernement, la sénatrice de Moselle, Christine Herzog, demande si les membres des conseils municipaux doivent être informés, préalablement à la...
Dans le cadre d’une réponse à un parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires indique que, si l'entretien des chemins ruraux ne figure pas au nombre des dépenses obligatoires...
Dans le cadre d’une question du député du Gard, Simon Sutour, relayant les difficultés des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pour assurer la mise en œuvre de la...
En réponse à une question parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires fait le point sur les différentes procédures susceptibles d’être engagées par les maires afin...
Dans une réponse à un parlementaire, le Gouvernement indique les moyens financiers dont peuvent disposer les communes pour financer les travaux de mise en sécurité des immeubles...
Dans une réponse ministérielle récente, la ministre de la Cohésion des territoires fait le point sur les règles applicables aux situations de conflits d’intérêt pouvant apparaître...
