Interrogé par un député mardi 30 avril, le Premier ministre a précisé le calendrier de travail du gouvernement. Edouard Philippe doit venir devant le Parlement au mois de juin pour...
Dans le cadre d’une réponse à un parlementaire, la ministre de la Cohésion des territoires explique la procédure à suivre par une commune désireuse d’acquérir un terrain ou un immeuble...
En réponse à une question d’une parlementaire, la ministre de la Cohésion des territoires indique qu’il n’y a pas d’obligation à ce que des représentants du personnel siègent avec...
L'article L. 541-2 du Code de l'environnement pose le principe de la responsabilité des entreprises générant des déchets. Elles doivent mettre en décharge les déchets et peuvent...
Dans le cadre d’une question parlementaire, le Gouvernement indique que la délivrance par les collectivités territoriales de titres d’occupation sur leur domaine privé doit répondre...
Dans le cadre des questions parlementaires, le Gouvernement indique que le coût de démantèlement des panneaux solaires usagés incombe solidairement aux fabricants et aux distributeurs....
Une réponse ministérielle précise qu’une communauté de communes peut être éligible à une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), même si le...
