Un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 11 juin, complète l’arrêté du 10 avril 2020 précisant les modalités d’application de l’obligation de réduction des consommations...

Le gouvernement met en consultation publique jusqu’au 17 juin, un nouveau projet de texte précisant les règles de construction vis-à-vis du risque de vents cycloniques applicables...

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté révisant le label « Bâtiment biosourcé » applicable aux projets de constructions...

Un décret publié au JO du 17 mai, modifie l'article D. 121-13 du Code de la construction et de l'habitation relatif à la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité...

Bâtiments à zéro émission, énergie solaire dans les bâtiments, rénovation énergétique… la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée...

Jusqu’au 21 mai, le ministère de la Cohésion des territoires organise une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des...

En février dernier, Christophe Béchu annonçait la correction du DPE pour les logements de petite surface qui étaient moins bien classés que la moyenne par les DPE. L’arrêté mettant...

Une consultation publique est organisée jusqu’au 19 avril sur un projet de décret relatif à la sécurité des équipements à risques et des réseaux (appareils à pression, canalisations...

Un arrêté publié au JO du 7 avril modifie les modalités de l’expérimentation du dispositif MIRAPI dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.