Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 2 novembre, modifie certains niveaux d'exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs...

La Banque des Territoires, en partenariat avec le Cerema et le CSTB, publie une charte de la rénovation du bâti scolaire à destination des élus et de leurs équipes techniques. Cette...

Un architecte ayant manqué à son obligation de conseil en n’informant pas le maître de l’ouvrage de l’obligation de construire un ascenseur peut être condamné à payer une indemnité...

Le JO du 13 septembre publie un arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre.

À la suite de la consultation publique organisée en juillet, le JO du 29 août publie l’arrêté modifiant les exigences applicables aux constructions d'habitations légères de loisirs...

Deux textes sur le prêt avance mutation à taux zéro destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ont été publiés au JO...

Le Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie deux guides détaillant les règles de construction vis-à-vis du risque de vents...

Un arrêté publié au JO du 10 juillet complète la réglementation de prévention du risque cyclonique. Il concerne les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe et sera applicable...

Le JO du 12 juillet publie le 5e arrêté définissant les objectifs de réduction des consommations énergétiques exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030)....