Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 2 novembre, modifie certains niveaux d'exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs...

Jusqu’au 19 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public plusieurs projets de texte précisant le champ d’application de l’obligation d’installation...

Un projet d’arrêté mis à la disposition du public pour consultation jusqu’au 22 juillet, modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions...

Jusqu’au 26 juin, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation d’équiper certains parcs...

Un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 11 juin, complète l’arrêté du 10 avril 2020 précisant les modalités d’application de l’obligation de réduction des consommations...

Le gouvernement met en consultation publique jusqu’au 17 juin, un nouveau projet de texte précisant les règles de construction vis-à-vis du risque de vents cycloniques applicables...

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté révisant le label « Bâtiment biosourcé » applicable aux projets de constructions...

Jusqu’au 21 mai, le ministère de la Cohésion des territoires organise une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des...

Une consultation publique est organisée jusqu’au 19 avril sur un projet de décret relatif à la sécurité des équipements à risques et des réseaux (appareils à pression, canalisations...