Le JO du 13 septembre publie un arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre.

À la suite de la consultation publique organisée en juillet, le JO du 29 août publie l’arrêté modifiant les exigences applicables aux constructions d'habitations légères de loisirs...

Deux textes sur le prêt avance mutation à taux zéro destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ont été publiés au JO...

Un arrêté publié au JO du 10 juillet complète la réglementation de prévention du risque cyclonique. Il concerne les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe et sera applicable...

Le JO du 12 juillet publie le 5e arrêté définissant les objectifs de réduction des consommations énergétiques exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030)....

Le JO du 6 juillet publie l’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction...

Un arrêté du 2 juillet définit le contenu et les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévu à l’article D. 171-6 du Code de la construction et de l’habitation.

Le JO du 29 juin publie le décret précisant le régime des activités de forage. Il définit les cas et conditions d'application d'une sanction administrative lorsque des prestations...

Un décret du 20 juin modifie l’intitulé du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, les conditions financières permettant d’y accéder et le champ des établissements éligibles....