Un décret et un arrêté reportent au 30 septembre 2022 l’échéance pour transmettre les premières déclarations de consommation énergétique des bâtiments tertiaires sur la plateforme...
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er octobre complète le référentiel des règles de construction parasismique pour les zones de sismicité modérée et forte.
Un décret et un arrêté du 16 septembre fixent les modalités d’application des articles 6 et 10 de la loi Économie circulaire concernant l’interdiction de mise en décharge des déchets...
Un arrêté du 10 septembre fixe les modalités de protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau....
Le Journal officiel du 17 septembre publie l’arrêté fixant, pour l'année 2021, le barème des redevances instituées par l'article R. 554-10 du Code de l'environnement pour financer...
Un décret du 23 août 2021 modifie les articles D. 121-13 et D. 121-17 du Code de la construction et de l'habitation relatifs à la composition du Conseil supérieur de la construction et...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 »), un décret du 29 juillet et un arrêté du 4 août viennent fixer les exigences...
