Un décret du 16 juillet étend, pour les déchets de construction et de démolition, l'obligation de tri « 5 flux » aux déchets de fraction minérale et aux déchets de plâtre et définit les...
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juillet modifie les modalités d'ouverture de la plateforme Démat@miante destinée à faciliter l’élaboration et la transmission des plans...
Le décret fixant les conditions d'application de l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction...
Deux décrets publiés au Journal officiel du 27 juin mettent en place le volet réglementaire des dispositions de la loi Économie circulaire du 10 février 2020 relative au diagnostic...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 23 mai, fixe les conditions d’ouverture du service en ligne Démat@miante destiné à faciliter l’élaboration et la transmission des plans de...
Le Journal officiel du 22 mai publie un arrêté ouvrant aux départements d’outre-mer l’expérimentation du dispositif dérogatoire qui permet à des entreprises n’ayant pas la qualification...
Un décret et un arrêté du 29 mars complètent le dispositif MaPrimRenov en ce qui concerne la possibilité ouverte au bénéficiaire de se faire accompagner par un mandataire durant toute...
Un projet de décret et deux projets d’arrêté définissent les exigences et la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale pour la réglementation environnementale...
Un arrêté du 17 février, publié au Journal officiel du 8 mars, adapte, au regard de la crise sanitaire, les modalités de surveillance, par les organismes certificateurs, des entreprises...
