Le nouveau formulaire de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques a été publié au Journal officiel du 4 février.
Créée en janvier 2020, l’aide à la rénovation énergétique, Maprimerénov, fait l’objet de trois nouveaux textes datés du 25 janvier 2021 modifiant les conditions d’attribution,...
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier, vient compléter le dispositif de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire instauré par la loi...
Un décret d’application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020 précise les informations relatives à la gestion et à l’enlèvement des déchets qui doivent être indiquées dans...
Dans le cadre de la nouvelle initiative européenne dite « vague de rénovations » visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments au sein de l’Union européenne, la Commission...
Le Journal officiel du 10 décembre publie, un arrêté qui prolonge jusqu'au 1er septembre 2021, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs pour se conformer...
Un décret publié au Journal officiel du 10 décembre, modifie les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives au PTZ afin de faciliter le financement des travaux...
Le Journal officiel du 19 novembre publie l’arrêté précisant les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles...
Un arrêté du 16 octobre, publié au Journal officiel du 22, détermine une liste d'opérations standardisées relatives à l'isolation des murs en secteurs résidentiel et tertiaire,...
