Dans le contexte de la crise sanitaire, un arrêté du 16 octobre prévoit que le délai dérogatoire de 18 mois pour le dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie s’applique...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur l’arrêté « Valeurs absolues » qui complète le dispositif de réduction des consommations d’énergie dans...
Six arrêtés modifiant les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur les modalités de transmission des CEE à l’Ademe ou à l’Anah,...
L’arrêté prévoyant l’obligation de construire des douches sans ressaut a été publié au Journal officiel du 17 septembre. Il s’appliquera à compter du 1er janvier 2021 aux demandes...
Le Journal officiel du 16 septembre publie un décret prévoyant la possibilité de confier au médiateur des entreprises, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, une mission...
Un arrêté du 24 juillet apporte une définition réglementaire au contrat de performance énergétique qui avait été institué par la loi Grenelle I du 3 août 2009.
Quatre arrêtés parus au cours de l’été viennent compléter la réglementation relative à la prévention des risques liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, particulièrement...
Le Journal officiel du 21 juillet publie deux décrets complétant la réglementation sur les réseaux de chaleur et de froid. Le premier porte sur l’information de consommation, le second...
L’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat a été publiée au Journal officiel du 16 juillet....
