Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public jusqu’au 3 février, fixe, pour de nouvelles catégories d’activités en métropole, les valeurs absolues de consommation d’énergie...
Deux arrêtés datés du 9 décembre détaillent le contenu des attestations de prise en compte des exigences de la RE2020 et de l'étude de faisabilité relative aux solutions d'approvisionnement...
Un arrêté du 5 janvier actualise les dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques....
Un décret et un arrêté du 30 décembre font évoluer le dispositif de la prime de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov', à compter du 1er janvier 2022. Le principal changement...
Le décret d'application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020 instaurant la responsabilité élargie des producteurs de déchets du bâtiment a été publié au Journal officiel...
Un décret et deux arrêtés, datés respectivement des 16 et 14 décembre 2021, précisent les exigences à respecter pour la déclaration environnementale nécessaire à l’évaluation de...
Un décret du 30 novembre définit les modalités de délivrance des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité lors de...
Un arrêté du 18 novembre homologue les tarifs de la redevance Ademe pour sa mission de suivi et d'observation des filières à responsabilité élargie du producteur prévue à l’article...
Le ministère de la Transition écologique dévoile le calendrier de mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction...
