Un arrêté du 14 mai crée un nouveau dispositif de soutien aux actions d’économies d’énergie pour les bâtiments tertiaires qui abandonnent le chauffage alimenté par des énergies fossiles....
Le premier des 3 arrêtés « méthodes » relatifs aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est paru au Journal officiel...
Pour tenir compte de la situation sanitaire, le Gouvernement repousse l’entrée en vigueur de la RE2020 à l’été 2021. Dans le même temps, l’élaboration de la nouvelle réglementation...
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février définit les installations pouvant être dispensées de l’obligation d’intégration de dispositifs garantissant un haut degré d’efficacité...
Un arrêté du 11 février, publié au Journal officiel du 27, modifie les plafonds de revenus définissant les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique pouvant...
Un arrêté du 13 février précise les caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt transition énergétique prévu à l’article 200...
Un décret du 6 février fixe l’échéancier de règlement du prix applicable pour les contrats de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan mettant en œuvre la préfabrication....
Le Journal officiel du 31 janvier publie la seconde ordonnance prévue par la loi Essoc ayant pour objet de réécrire le Livre I du Code de la construction et de l’habitation. Passant d’une...
L’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au diagnostic amiante avant travaux est paru au Journal officiel du 30 janvier 2020. Il rend à nouveau obligatoire la certification...
