Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2022, l’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, un amendement proposé par le députés Anthony Cellier prorogeant l’éco-PTZ...
Un décret et un arrêté reportent au 30 septembre 2022 l’échéance pour transmettre les premières déclarations de consommation énergétique des bâtiments tertiaires sur la plateforme...
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er octobre complète le référentiel des règles de construction parasismique pour les zones de sismicité modérée et forte.
Dans le cadre de la RE 2020, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique deux projets de texte qui définissent les exigences applicables à la construction...
À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique qu’il n’est pas envisagé de créer un fonds de réemploi pour la filière REP des produits et matériaux de construction...
Un décret et un arrêté du 16 septembre fixent les modalités d’application des articles 6 et 10 de la loi Économie circulaire concernant l’interdiction de mise en décharge des déchets...
Un arrêté du 10 septembre fixe les modalités de protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau....
