Un décret du 6 janvier conditionne l’octroi d’un PTZ pour l’acquisition dans l’ancien à un niveau minimal de performance énergétique. Un arrêté du même jour détermine les pièces à...
Le Journal officiel du 15 décembre publie l’arrêté précisant les dispositions particulières relatives à la sécurité incendie des constructions destinées à l'hébergement des athlètes...
Un décret daté du 5 décembre, double le taux de financement par le Fonds Barnier des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations.
Le décret détaillant le contenu des missions ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de...
Le Journal officiel du 26 novembre publie le décret définissant les techniques particulières de construction applicables dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain...
En application de la loi Élan prévoyant que l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement pourra prendre à sa charge certains travaux, un arrêté, publié au Journal...
Un arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre, détermine les caractéristiques des « travaux simples » garantissant l'accessibilité des logements évolutifs.
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 septembre, relève les seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont...
