Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre définit les missions du préfigurateur de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame...
Adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2019, la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été publiée au Journal...
Le Journal officiel du 23 aout a publié trois décrets modifiant le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Ils mettent à jour les numéros des articles du code, y insèrent certaines...
Très attendu par les professionnels, l’arrêté sur le repérage de l’amiante avant travaux pour les immeubles bâtis est paru au Journal officiel du 18 juillet. Il rend effective l’obligation...
Un décret pris en vertu de l'article 75 de la loi Élan du 23 novembre 2018, précise les conditions dans lesquelles l’acquéreur d’un logement vendu en l’état d’achèvement peut se réserver...
Un décret du 22 mai décrit les modalités d'application de l’article 68 de la loi Elan imposant la réalisation d'études géotechniques avant la vente d'un terrain constructible ou la...
L'immeuble de moyenne hauteur est porté par la déferlante de textes d’application de la loi Elan qui s’abat actuellement sur le Journal Officiel, dont le décret du 16 mai 2019. Ce texte...
Parution au JO du 2 mai d'un arrêté du 27 février apportant trois corrections aux textes relatifs à l'accessibilité de logements collectifs, maisons, ERP lors de leur construction....
