Le ministère de la Transition écologique diffuse un guide détaillant les principes ainsi que l'organisation du nouveau Livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et décrivant...
Du 5 au 26 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret relatif à la création de la filière à responsabilité élargie des producteurs...
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juillet modifie les modalités d'ouverture de la plateforme Démat@miante destinée à faciliter l’élaboration et la transmission des plans...
Le décret fixant les conditions d'application de l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction...
Deux décrets publiés au Journal officiel du 27 juin mettent en place le volet réglementaire des dispositions de la loi Économie circulaire du 10 février 2020 relative au diagnostic...
Du 17 juin au 8 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique deux projets de texte visant à reporter d’un an les délais de transmission des données...
Un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique vise à préciser le contenu du bordereau de dépôt des déchets introduit par le décret du 29 décembre 2020. Il prévoit en particulier...
L’administration fiscale intègre dans sa documentation les dispositions de l’article 37 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 concernant la prorogation de l'exonération...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 23 mai, fixe les conditions d’ouverture du service en ligne Démat@miante destiné à faciliter l’élaboration et la transmission des plans de...
