En application de la loi ELAN, le Journal officiel du 2 mai publie l'ordonnance qui adapte le contrat de construction de MI, ainsi que le rapport au président de la République qui l'accompagne....
Ce texte donne un cadre réglementaire au logement dit "évolutif" instauré par la loi Elan, et rend obligatoire un ascenseur dès le 3e étage dans les programmes neufs à compter du 1er...
Après un long processus législatif, la loi Pacte a définitivement été adoptée par le Parlement le 11 avril. Actuellement examiné par le Conseil constitutionnel qui a été saisi le 16...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 mars, précise les caractéristiques techniques des chaudières au fioul et des parois vitrées éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour...
Le Journal officiel du 12 mars publie un arrêté précisant les modalités de surveillance et de gestion du radon dans certains établissements recevant du public ainsi que les règles...
Le décret fixe un horizon 2050, jalonné par paliers de 10 ans. Interview de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable : « Le décret tertiaire est de nature à nous mettre...
Une circulaire datée du 6 novembre dresse l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2018, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités...
En application de l’article 36 de la loi Essoc, un décret, paru au Journal officiel du 28 octobre, étend le rôle du médiateur des entreprises, qui pourra être saisi tant par les entreprises...
