Un arrêté, publié au Journal officiel du 23 mai, fixe les conditions d’ouverture du service en ligne Démat@miante destiné à faciliter l’élaboration et la transmission des plans de...
Le Journal officiel du 22 mai publie un arrêté ouvrant aux départements d’outre-mer l’expérimentation du dispositif dérogatoire qui permet à des entreprises n’ayant pas la qualification...
La future réglementation environnementale RE2020 vise la neutralité carbone en 2050 et fixe l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments...
La Cour de cassation indique, dans un arrêt du 18 mars, que les règles de mesurage de la surface habitable définies par la loi Carrez s’appliquent pour les logements acquis en l’état...
Un décret et un arrêté du 29 mars complètent le dispositif MaPrimRenov en ce qui concerne la possibilité ouverte au bénéficiaire de se faire accompagner par un mandataire durant toute...
Dans le cadre de l’examen des dispositions du projet de loi Climat et résilience relatives à la rénovation des logements, la commission spéciale en charge de l’examen du texte a adopté...
Un projet de décret et deux projets d’arrêté définissent les exigences et la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale pour la réglementation environnementale...
Les ministres de la Transition écologique, des Outre-mer et du Logement ont lancé une concertation avec les maîtres d’ouvrages et professionnels locaux pour établir une réglementation...
Un arrêté du 17 février, publié au Journal officiel du 8 mars, adapte, au regard de la crise sanitaire, les modalités de surveillance, par les organismes certificateurs, des entreprises...
