Le JO du 6 juillet publie l’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction...
Un arrêté du 2 juillet définit le contenu et les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévu à l’article D. 171-6 du Code de la construction et de l’habitation.
Jusqu’au 19 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public plusieurs projets de texte précisant le champ d’application de l’obligation d’installation...
Un projet d’arrêté mis à la disposition du public pour consultation jusqu’au 22 juillet, modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions...
Le JO du 29 juin publie le décret précisant le régime des activités de forage. Il définit les cas et conditions d'application d'une sanction administrative lorsque des prestations...
Un décret du 20 juin modifie l’intitulé du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, les conditions financières permettant d’y accéder et le champ des établissements éligibles....
Jusqu’au 26 juin, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation d’équiper certains parcs...
Pour faciliter la reprise des produits de construction, un projet de décret, mis en consultation publique jusqu’au 4 juillet, prévoit que les distributeurs pourront en organiser...
Un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 11 juin, complète l’arrêté du 10 avril 2020 précisant les modalités d’application de l’obligation de réduction des consommations...
