Un document fiscal du 4 mai commente plusieurs évolutions législatives récentes du dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prévu à l'article 244 quater U du Code général des impôts...
Le ministère de la Transition écologique dévoile le calendrier de mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction...
Le ministère de la Transition écologique diffuse un guide détaillant les principes ainsi que l'organisation du nouveau Livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et décrivant...
L’administration fiscale intègre dans sa documentation les dispositions de l’article 37 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 concernant la prorogation de l'exonération...
Les ministres de la Transition écologique, des Outre-mer et du Logement ont lancé une concertation avec les maîtres d’ouvrages et professionnels locaux pour établir une réglementation...
Un rapport, commandé par le ministère du Logement, sur l’innovation dans la construction vient d’être publié. Il recommande le développement de la construction industrialisée...
Par un rescrit publié le 28 octobre, l’administration fiscale précise que le transfert d’un contrat de VEFA portant sur la livraison de logements neufs du secteur intermédiaire destinés...
Le gouvernement a annoncé la mise en place, dès le 1er octobre, d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, de tous secteurs d’activité confondus,...
La Commission européenne lance du 4 septembre au 25 décembre 2020, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision du règlement sur les produits de construction.
