Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 30 mai, apporte des précisions et des compléments à l’arrêté Méthode du 10 avril 2020 notamment sur les objectifs de réduction...
Du 14 mars au 4 avril, le ministère chargé de la ville et du logement organise une consultation publique sur un projet d’arrêté proposant de modifier le contenu et des conditions d’attribution...
Dans l’objectif de mettre fin à la pratique de la sous-traitance en cascade qui peut avoir des conséquences dommageables à la fois pour les clients et pour les entreprises elles‑mêmes,...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 22 février un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à...
Lors du Salon des maires, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait indiqué qu'« un dispositif de tiers-financement est envisagé...
Un projet d’arrêté soumis à consultation publique jusqu’au 12 septembre précise le contenu du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets...
Du 25 avril au 16 mai, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet d'arrêté relatif au cahier des charges des éco-organismes qui seront agréés...
Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public jusqu’au 3 février, fixe, pour de nouvelles catégories d’activités en métropole, les valeurs absolues de consommation d’énergie...
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2022, l’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, un amendement proposé par le députés Anthony Cellier prorogeant l’éco-PTZ...
