Pour faciliter la reprise des produits de construction, un projet de décret, mis en consultation publique jusqu’au 4 juillet, prévoit que les distributeurs pourront en organiser...
Un décret publié au JO du 17 mai, modifie l'article D. 121-13 du Code de la construction et de l'habitation relatif à la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité...
Bâtiments à zéro émission, énergie solaire dans les bâtiments, rénovation énergétique… la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée...
En février dernier, Christophe Béchu annonçait la correction du DPE pour les logements de petite surface qui étaient moins bien classés que la moyenne par les DPE. L’arrêté mettant...
Le JO du 14 mars publie l’arrêté fixant les objectifs de réduction des consommations d’énergie, exprimés en valeur absolue, pour de nouvelles activités du tertiaire : activités de...
Un décret du 1er mars complète la réforme du Code de la construction et de l’habitation initiée par la loi ESSOC par la réécriture des dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques...
Le JO du 1er mars publie un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes chargés de la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du...
Un arrêté du 30 décembre 2023, publié au JO du 27 janvier, actualise la liste des installations et équipements éligibles au crédit d’impôt accordé pour l'adaptation des logements...
