Un décret d’application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020 précise les informations relatives à la gestion et à l’enlèvement des déchets qui doivent être indiquées dans...
Dans le cadre de la nouvelle initiative européenne dite « vague de rénovations » visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments au sein de l’Union européenne, la Commission...
Par une décision du 5 novembre, la Cour de cassation admet qu’un ouvrage peut être réceptionné par lots de manière tacite même si les lots font l’objet d’un seul marché.
Le Journal officiel du 10 décembre publie, un arrêté qui prolonge jusqu'au 1er septembre 2021, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs pour se conformer...
Un décret publié au Journal officiel du 10 décembre, modifie les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives au PTZ afin de faciliter le financement des travaux...
Par un arrêt du 5 novembre, la Cour de cassation juge que l’action engagée, avant l’expiration du délai décennal, par un assureur contre les responsables des dommages dont il doit garantie,...
À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement invite les professionnels de la filière photovoltaïque qui se seraient vus opposés un refus d’assurance à saisir le Bureau...
Deux projets de décret relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation significative de bâtiments...
Le Journal officiel du 19 novembre publie l’arrêté précisant les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles...
