Six arrêtés modifiant les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur les modalités de transmission des CEE à l’Ademe ou à l’Anah,...
Le gouvernement a annoncé la mise en place, dès le 1er octobre, d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, de tous secteurs d’activité confondus,...
La ministre de la Transition écologique a déposé au Sénat le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation...
L’arrêté prévoyant l’obligation de construire des douches sans ressaut a été publié au Journal officiel du 17 septembre. Il s’appliquera à compter du 1er janvier 2021 aux demandes...
L’assurance de responsabilité décennale ne couvre les dommages causés à l'ouvrage existant que s’il est totalement incorporé à l'ouvrage neuf et en devient techniquement indivisible....
Le Journal officiel du 16 septembre publie un décret prévoyant la possibilité de confier au médiateur des entreprises, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, une mission...
La Commission européenne lance du 4 septembre au 25 décembre 2020, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision du règlement sur les produits de construction.
Une publication de la Direction générale des finances publiques du 27 août met à jour la documentation fiscale des modifications apportées par la loi de Finances pour 2020 au dispositif...
Un arrêté du 24 juillet apporte une définition réglementaire au contrat de performance énergétique qui avait été institué par la loi Grenelle I du 3 août 2009.
