Jusqu’au 9 septembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret visant à renforcer la traçabilité des déchets de terres excavées...
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction...
Le Journal officiel du 21 juillet publie deux décrets complétant la réglementation sur les réseaux de chaleur et de froid. Le premier porte sur l’information de consommation, le second...
L’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat a été publiée au Journal officiel du 16 juillet....
En application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur le projet de décret établissant...
Par une décision du 12 juin, la cour administrative d’appel de Nantes juge que les désordres affectant un parquet sont de nature à rendre l'ouvrage non conforme à sa destination et présentent,...
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 14 mai, qu'à défaut de titre de propriété, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ne peut être conclu sous la condition...
Une réponse du ministère de la Transition écologique précise que le ratio d’énergies renouvelables dans les bâtiments neufs prévu dans la future réglementation environnementale...
Le ministère de la Cohésion des territoires lance une consultation publique sur un projet d’ordonnance et trois projets de décret dans les domaines de l’efficacité énergétique,...
