Un décret du 6 février fixe l’échéancier de règlement du prix applicable pour les contrats de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan mettant en œuvre la préfabrication....
Le Journal officiel du 31 janvier publie la seconde ordonnance prévue par la loi Essoc ayant pour objet de réécrire le Livre I du Code de la construction et de l’habitation. Passant d’une...
L’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au diagnostic amiante avant travaux est paru au Journal officiel du 30 janvier 2020. Il rend à nouveau obligatoire la certification...
Un arrêt de la Cour de cassation du 5 décembre dernier, rappelle que la faute dolosive du constructeur suppose une volonté délibérée et consciente de méconnaître la norme par dissimulation...
Un décret du 6 janvier conditionne l’octroi d’un PTZ pour l’acquisition dans l’ancien à un niveau minimal de performance énergétique. Un arrêté du même jour détermine les pièces à...
Le Journal officiel du 15 décembre publie l’arrêté précisant les dispositions particulières relatives à la sécurité incendie des constructions destinées à l'hébergement des athlètes...
Après huit mois de concertation avec les acteurs de la construction copilotés par l’administration et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE),...
Un décret daté du 5 décembre, double le taux de financement par le Fonds Barnier des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations.
Le décret détaillant le contenu des missions ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de...
