Le Conseil d’État a annulé, dans une décision du 13 novembre, le formulaire Cerfa simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public de...
Récemment, la Cour de cassation a reconnu la controversée réception par lot et introduit la notion de présomption de réception tacite. Focus sur ces deux axes d’évolution majeure...
Dans le cadre d’une question parlementaire, une députée suggère de faciliter l’isolation des bâtiments par l’extérieur par la création d’un droit de surplomb de la propriété voisine....
En application de la loi Élan prévoyant que l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement pourra prendre à sa charge certains travaux, un arrêté, publié au Journal...
À l’occasion du 80e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le Conseil national de l’ordre des architectes a diffusé un nouveau guide destiné aux bailleurs sociaux analysant...
La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le projet d’arrêté pour l’application du décret Tertiaire...
Dans une décision du 19 septembre, la Cour de cassation considère que des désordres esthétiques affectant un hôtel dépourvu de caractère particulier et non implanté dans un site protégé...
