Un arrêté publié le 30 décembre, modifie, pour la France métropolitaine, le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un bâtiment...
Un arrêté du 6 décembre définit les conditions d'agrément des bureaux d'études pour établir les attestations relatives au respect des règles de construction délivrées à l'achèvement...
Un arrêté du 28 novembre définit les objectifs de réduction des consommations d’énergie dans de nouvelles catégories d’activités du secteur tertiaire : hôtellerie, résidences...
Un décret du 23 novembre fixe les modalités d’application de l’article L. 132-3 du Code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 563-1 du Code de l’environnement, en...
Une circulaire datée du 19 juillet et publiée au BO de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 11 novembre, précise les modalités d´établissement et d´instruction...
Un décret et un arrêté instituent le Fonds territorial d’accessibilité dont la création avait été décidée lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Le Fonds a vocation...
Un arrêté du 3 octobre modifie, pour les bâtiments à usage résidentiel, le contenu et les conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par...
Un arrêté du 21 septembre modifie les critères d’éligibilité à MaPrimRénov’ de certains équipements et matériaux ainsi que le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour certains...
Un arrêté du 7 septembre 2023 précise les modalités de transmission à l’Ademe par les éco-organismes des informations nécessaires au suivi et à l’observation de la filière REP des...
