Le JO du 14 mars publie l’arrêté fixant les objectifs de réduction des consommations d’énergie, exprimés en valeur absolue, pour de nouvelles activités du tertiaire : activités de...
Un décret du 1er mars complète la réforme du Code de la construction et de l’habitation initiée par la loi ESSOC par la réécriture des dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques...
Le JO du 1er mars publie un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes chargés de la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du...
Le 12 février, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables...
La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et le Cerema publient une version actualisée de « Guide RE2020 Éco-construire pour le confort de tous » détaillant...
Un arrêté du 30 décembre 2023, publié au JO du 27 janvier, actualise la liste des installations et équipements éligibles au crédit d’impôt accordé pour l'adaptation des logements...
Un arrêté publié le 30 décembre, modifie, pour la France métropolitaine, le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un bâtiment...
Un projet d’arrêté en consultation publique jusqu’au 27 décembre, propose de modifier le cahier des charges des éco-organismes chargés de la gestion des déchets issus des produits...
Un arrêté du 6 décembre définit les conditions d'agrément des bureaux d'études pour établir les attestations relatives au respect des règles de construction délivrées à l'achèvement...
