Dans le cadre de l’examen des dispositions du projet de loi Climat et résilience relatives à la rénovation des logements, la commission spéciale en charge de l’examen du texte a adopté...
Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation publique sur trois projets de textes précisant la méthode de calcul et la définition des étiquettes de performance...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret relatif à l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul et au charbon...
Le ministère de la Transition énergétique soumet à consultation publique jusqu’au 27 janvier 2021, un projet de décret interdisant de maintenir ouvertes les portes des locaux chauffés...
Deux projets de décret relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation significative de bâtiments...
Un amendement du gouvernement au projet de loi de Finances 2021 affine les modalités de mise en œuvre du dispositif MaPrimeRénov’ prévues dans le plan France relance.
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation...
La ministre de la Transition écologique a déposé au Sénat le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation...
Jusqu’au 9 septembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret visant à renforcer la traçabilité des déchets de terres excavées...
