Le JO du 16 septembre publie l’arrêté fixant, pour 2023, le barème des redevances servant à couvrir les dépenses de la plateforme de téléservice Internet : reseaux-et-canalisations.gouv.fr....
Catégorisation des bâtiments selon les risques, fixation d’une période de retour pour le calcul de la résistance des bâtiments, création d’un contrôle technique cyclonique obligatoire…...
Un décret du 5 juin définit les conditions d'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 avril, vient préciser le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEDM)...
Un décret et un arrêté publiés le 22 avril apportent des précisions sur la réglementation applicable aux constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens...
Un décret, paru au Journal officiel du 22 avril 2023, détermine les dépenses de travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif mis en place par la loi de finances rectificative...
Le Journal officiel du 8 avril publie le nouveau décret BACS imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments pour tous les bâtiments tertiaires...
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mars, détaille le processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires à la réglementation thermique...
Une nouvelle instruction de l’Anah datée du 17 mars, apporte des précisions sur le régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique...
