Un arrêté du 6 décembre définit les conditions d'agrément des bureaux d'études pour établir les attestations relatives au respect des règles de construction délivrées à l'achèvement...
Un arrêté du 28 novembre définit les objectifs de réduction des consommations d’énergie dans de nouvelles catégories d’activités du secteur tertiaire : hôtellerie, résidences...
Un décret du 23 novembre fixe les modalités d’application de l’article L. 132-3 du Code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 563-1 du Code de l’environnement, en...
Jusqu’au 6 décembre prochain, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret qui précise l’étude de faisabilité permettant d’évaluer...
Une circulaire datée du 19 juillet et publiée au BO de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 11 novembre, précise les modalités d´établissement et d´instruction...
À l’issue de la mission qui lui avait été confiée dans le cadre du Plan de sobriété énergétique du Gouvernement, Plan Bâtiment Durable vient de publier son rapport intitulé « Accélérer...
Un décret et un arrêté instituent le Fonds territorial d’accessibilité dont la création avait été décidée lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Le Fonds a vocation...
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 est présenté en consultation publique jusqu’au 21 novembre. Il définit notamment les objectifs de réduction des...
Un arrêté du 3 octobre modifie, pour les bâtiments à usage résidentiel, le contenu et les conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par...
