Jusqu’au 9 septembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret visant à renforcer la traçabilité des déchets de terres excavées...
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction...
En application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur le projet de décret établissant...
Le ministère de la Cohésion des territoires lance une consultation publique sur un projet d’ordonnance et trois projets de décret dans les domaines de l’efficacité énergétique,...
Après huit mois de concertation avec les acteurs de la construction copilotés par l’administration et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE),...
La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le projet d’arrêté pour l’application du décret Tertiaire...
Le rapport Laffoucrière a nourri les débats du CSCEE. Après la réécriture, selon une logique de résultats, du Code de la construction et de l’habitation, dont la première mouture est...
