Un arrêté publié au Journal officiel du 14 mars agrée la société OCAB en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux...
Le Journal officiel du 10 mars publie le décret et l'arrêté établissant les conditions dans lesquelles les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent...
Un décret et un arrêté publiés en fin d’année ont apporté diverses modifications au dispositif d’aide MaPrimRénov’. L’entrée en vigueur de ces modifications est étalée entre le 1er...
Par dérogation à l’arrêté du 4 août 2021 fixant les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments soumis à la RE 2020, un arrêté du 22...
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 décembre, apporte des précisions sur les informations nécessaires au suivi et à l’observation des filières à responsabilité élargie des...
Un avis du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, paru au Journal officiel du 10 décembre, précise le champ d’application de la filière REP Produits...
Un décret du 3 décembre décale au 1er juillet 2023 la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires. Il prévoit également...
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 novembre, modifie les dispositions réglementaires applicables au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments d’habitation...
Deux projets de texte prévoient que tous les bâtiments, tertiaires et résidentiels, existants ou neufs, devront être équipés d’ici à 2025 de systèmes de régulation de la température....
