Un arrêté du 7 septembre 2023 précise les modalités de transmission à l’Ademe par les éco-organismes des informations nécessaires au suivi et à l’observation de la filière REP des...
Le JO du 16 septembre publie l’arrêté fixant, pour 2023, le barème des redevances servant à couvrir les dépenses de la plateforme de téléservice Internet : reseaux-et-canalisations.gouv.fr....
Catégorisation des bâtiments selon les risques, fixation d’une période de retour pour le calcul de la résistance des bâtiments, création d’un contrôle technique cyclonique obligatoire…...
Dans un arrêt du 5 juin, le Conseil d’État juge que l’article 1792-7 du Code civil qui exclut certains éléments d’équipement du champ de la responsabilité décennale n’est pas applicable...
Du 5 juin au 28 juillet, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique...
Un décret du 5 juin définit les conditions d'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles...
Dans un arrêt du 24 mai, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne le groupement d’entreprises chargé de réaliser les travaux de rénovation du Pont d’Aquitaine à indemniser...
Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 30 mai, apporte des précisions et des compléments à l’arrêté Méthode du 10 avril 2020 notamment sur les objectifs de réduction...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 avril, vient préciser le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEDM)...
