Jusqu’au 12 décembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret prévoyant d’imposer l’installation de systèmes d’automatisation...
Les premiers agréments des éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment ont été publiés les 16 et...
Un arrêté du 30 septembre instaure des règles spécifiques pour la réalisation des tribunes provisoires et démontables qui seront installées dans les établissements recevant du...
Les pouvoirs publics accordent aux propriétaires et preneurs à bail de bâtiments assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire, un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu’au...
Un décret du 30 septembre prolonge jusqu’à la fin de l’année le dispositif d’aide aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation...
Un décret du 23 septembre prolonge la date de dépôt des demandes d'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences...
En application de la loi de finances rectificative pour 2022, un arrêté du 19 septembre 2022 prolonge le Prêt Garanti par l’État (PGE) jusqu’au 31 décembre 2022 pour les entreprises...
Le Journal officiel du 23 septembre publie le décret définissant les modalités d’installation, dans les immeubles collectifs, d'une infrastructure collective relevant du réseau...
Une ordonnance du 29 juillet, prise en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, prévoit de nouvelles mesures de contrôle visant à faire respecter les règles de construction...
