Un décret et un arrêté publiés le 22 avril apportent des précisions sur la réglementation applicable aux constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens...
Un décret, paru au Journal officiel du 22 avril 2023, détermine les dépenses de travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif mis en place par la loi de finances rectificative...
Le Journal officiel du 8 avril publie le nouveau décret BACS imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments pour tous les bâtiments tertiaires...
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mars, détaille le processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires à la réglementation thermique...
Une nouvelle instruction de l’Anah datée du 17 mars, apporte des précisions sur le régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique...
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 mars agrée la société OCAB en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux...
Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, l’Anil publie un guide sur la surélévation des copropriétés, opération qui permet à la fois de limiter l’étalement...
Le Journal officiel du 10 mars publie le décret et l'arrêté établissant les conditions dans lesquelles les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent...
Du 14 mars au 4 avril, le ministère chargé de la ville et du logement organise une consultation publique sur un projet d’arrêté proposant de modifier le contenu et des conditions d’attribution...
