Dans l’objectif de mettre fin à la pratique de la sous-traitance en cascade qui peut avoir des conséquences dommageables à la fois pour les clients et pour les entreprises elles‑mêmes,...
Le 14 février, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a présenté sa Base de données nationale des bâtiments (BDNB) qui contient une carte d’identité de tous les bâtiments,...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 22 février un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à...
Afin de permettre aux entreprises de la filière BTP et à leurs clients d’avoir une meilleure visibilité sur l’évolution des coûts, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances...
Un décret et un arrêté publiés en fin d’année ont apporté diverses modifications au dispositif d’aide MaPrimRénov’. L’entrée en vigueur de ces modifications est étalée entre le 1er...
Par dérogation à l’arrêté du 4 août 2021 fixant les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments soumis à la RE 2020, un arrêté du 22...
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 décembre, apporte des précisions sur les informations nécessaires au suivi et à l’observation des filières à responsabilité élargie des...
Un avis du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, paru au Journal officiel du 10 décembre, précise le champ d’application de la filière REP Produits...
Lors du Salon des maires, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait indiqué qu'« un dispositif de tiers-financement est envisagé...
