Dans le cadre de la mise en œuvre de la RE2020, un arrêté publié au Journal officiel du 14 avril, apporte des précisions concernant les exigences de performance énergétique et environnementale...
Un décret du 7 avril instaure un nouveau prêt garanti par l’État afin d’aider les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, en raison, notamment, de la hausse...
Un décret du 8 avril précise les critères permettant de déroger à l’objectif de rénovation énergétique performante, fixe le délai de réalisation d’une rénovation performante globale...
Un décret du 11 avril prévoit que le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires, le document établi à l'issue du...
Un décret du 30 mars instaure une nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro destiné à financer le reste-à-charge des travaux déjà financés par la prime de transition énergétique et...
Un décret du 1er mars fixe les exigences de performance énergétique que les nouveaux bureaux et bâtiments scolaires en France métropolitaine devront respecter à compter du 1er juillet...
Un arrêt du 7 février rehausse le seuil d’assujettissement de certaines salles polyvalentes à la réglementation de sécurité contre les risques d'incendie.
