Un décret du 3 décembre décale au 1er juillet 2023 la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires. Il prévoit également...
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 novembre, modifie les dispositions réglementaires applicables au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments d’habitation...
Deux projets de texte prévoient que tous les bâtiments, tertiaires et résidentiels, existants ou neufs, devront être équipés d’ici à 2025 de systèmes de régulation de la température....
Dans un arrêt du 10 octobre, le Conseil d’État juge que, pour les faits survenus antérieurement à la loi du 17 juin 2008 relative à la réforme de la prescription en matière civile, le point...
Jusqu’au 12 décembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret prévoyant d’imposer l’installation de systèmes d’automatisation...
Dans un arrêt du 26 octobre, la Cour de cassation juge qu’une commune dont l’arrêté de péril imminent a été annulé, peut réclamer, sur le fondement de l’enrichissement sans cause régi...
Les premiers agréments des éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment ont été publiés les 16 et...
Un arrêté du 30 septembre instaure des règles spécifiques pour la réalisation des tribunes provisoires et démontables qui seront installées dans les établissements recevant du...
Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation juge que les panneaux photovoltaïques ne constituent pas des équipements professionnels et qu’en conséquence, ils sont soumis...
